DT Max T3

DT Max T5013

Changements au formulaire T1135 Bilan de vérification du revenu étranger

DT Max est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

Annexes fédérales : CRA-13-501
Annexes du Québec : RQSF-1301
Feuillets fédéraux : RC-13-119
Relevés du Québec : FS1316042

1. Sommaires des champs à saisir du Québec

   Il y a quatre nouveaux sommaires des champs à saisir, TPF-646.W, TPF-646.X, TPF-646.Y et TPF-646.Z, qui contiennent des données provenant de la déclaration de revenus des fiducies TP-646 et de ses annexes. Une copie imprimée de la déclaration de revenus des fiducies TP-646 signée par une personne autorisée doit être produite avec les sommaires des champs à saisir auprès de Revenu Québec au plus tard à la date limite de production. Vous n'aurez plus besoin dorénavant d'imprimer les annexes dont les données ont déjà été saisies sur les sommaires des champs à saisir, ni de les produire avec la déclaration de revenus.

   Ce changement est reflété dans la destination d'impression Québec RQ et dans le gestionnaire de formulaires de DT Max pour l'année 2013.

2. Changements concernant le formulaire MR-69 du Québec

   Des changements ont été apportés à ce formulaire. Pour tenir compte de ces changements, de nouveaux éléments ont été intégrés dans le menu Préférences lorsque vous sélectionnez « Identification », puis les onglets « Nom et adresse principaux », « Nom et adresse secondaires » et « Numéros d'identification » dans la fenêtre « Identification du préparateur de déclarations de revenus ». Ces éléments sont les suivants :

   • Sous les onglets « Nom et adresse principaux » et « Nom et adresse secondaires », la dénomination à utiliser pour la personne à contacter : M. ou Mme/Mlle;
   • Sous l'onglet « Numéros d'identification » : le numéro d'assurance sociale de la personne désignée.

3. Annexe G – Renseignements additionnels sur la fiducie et ses immeubles déterminés

   Une fiducie qui n'est pas une fiducie déterminée et qui détient un immeuble déterminé doit désormais remplir l'annexe G - Renseignements additionnels sur la fiducie et ses immeubles déterminés. Les renseignements concernant les constituants, les fiduciaires et les bénéficiaires de la fiducie, et, s'il y a lieu, leur lien de dépendance, de même que les renseignements concernant le locataire principal, le gestionnaire de l'immeuble, le comptable et l'emplacement des registres peuvent être saisis sur cette annexe.

4. Nouvelle catégorie 41.2 pour la DPA

   Une nouvelle catégorie 41.2 a été ajoutée dans les options du mot-clé Classe-DPA .

   La catégorie 41.2 (taux de DPA de 25 pour cent) inclut les biens (sauf les biens de sables bitumineux et les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine), qui sont acquis par un contribuable après le 20 mars 2013 et avant 2021 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis à cette date; ou qui sont acquis par un contribuable après 2020 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis le 20 mars 2013. Ces catégories de biens distinctes demeurent admissibles au plein montant de la DPA accélérée jusqu'en 2016.

   À compter de 2017, cette déduction sera graduellement éliminée et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit à chaque année, peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré de la mine ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accélérée pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accélérée autorisé par ailleurs, à savoir 90 % en 2017, 80 % en 2018, 60 % en 2019 et 30 % en 2020. Après 2020, aucune DPA accélérée ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera.

   Les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine acquis après le 20 mars 2013 et avant 2018 peuvent être inclus dans la catégorie 41.

5. Nouveaux formulaires T1013 à codes à barres bidimensionnels

   DT Max T3 met maintenant à votre disposition des formulaires T1013 à codes à barres bidimensionnels qui supportent la production des formulaires d'autorisation de représentants pour les comptes T3.

6. 2 nouveaux formulaires distincts pour les crédits pour impôt étranger

   L'ARC a développé pour l'année 2013 des formulaires distincts pour les crédits pour impôt étranger à l'intention des fiducies. Auparavant, DT Max utilisait les formulaires T2036 et T2209. Désormais, ces formulaires seront respectivement remplacés par les formulaires T3PFT et T3FFT.

7. Suggestion des clients : T1079 – section Bénéficiaires déterminés

   Conformément aux suggestions de nos clients, les utilisateurs de DT Max peuvent maintenant saisir plusieurs années dans la case pour les années visées par la désignation.

   Le mot-clé Annee-Visee a été modifié de manière à permettre la saisie d'années multiples. Ce changement toutefois supprime la validation du format de l'année, de sorte qu'un client peut désormais saisir une période couvrant plusieurs années, par exemple 1999-2013.

Fédéral :

• T2210 - Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur

• Annexe G - Renseignements additionnels sur la fiducie et ses immeubles déterminés

• TPF-646.W - Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus des fiducies 2013

• TPF-646.X - Sommaire des champs à saisir des annexes A, F et G de la déclaration de revenus des fiducies 2013

• TPF-646.Y - Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-80 et TP-128.F relatif à la déclaration de revenus des fiducies 2013

• TPF-646.Z - Sommaire des champs à saisir des formulaires connexes à la déclaration de revenus des fiducies 2013

• TP-163.1 - Intérêts payés relativement à une avance consentie sur une police d'assurance vie

Formulaires maison :

• T2125 - Sommaires des activités d'entreprise - 5 ans

• TP-653 – Vente présumée applicable à certaines fiducies - Supplément

Fédéral :

• T3 – Déclaration de revenus des fiducies

• Toutes les annexes provinciales pour le calcul de l'impôt (T3AB, T3MB, T3NB...)

• Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations

• Annexe 1A – Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations

• Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations

• Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles

• Annexe 4 - Perte nette cumulative sur placements

• Annexe 5 - Déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait dans l'année de décès du bénéficiaire

• Annexe 6 - Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum

• Annexe 7 - Répartitions et attributions de revenus de pension

• Annexe 8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie

• Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires

• Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII

• Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

• Annexe 12 – Impôt minimum

• Feuillet et sommaire NR4

• Feuillet et sommaire T3

• TX19 - Demande d'un certificat de décharge

• T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

• T3 APP - Demande de numéro de compte de fiducie

• T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2013 - Administrations multiples

• T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

• T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 2013

• T776 - État des loyers de biens immeubles

• T1013 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

• T1055 - Sommaire des dispositions réputées

• T1079 - Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle

• T1079-WS - Feuille de travail pour résidence principale

• T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

• T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2013

• T1163 - État A 2013 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

• T1164 - État B 2013 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

• T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE

• T1175 - Agriculture 2013 - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

• T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

• T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

• T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

• T3PFT - anciennement T2036 - T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger

• T3FFT - anciennement T2209 - Crédits fédéraux pour impôt étranger

Québec :

• TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies

• Annexe A - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés

• Annexe B - Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement

• Annexe C - Sommaire des attributions et des désignations

• Annexe D - Report rétrospectif d'une perte

• Annexe E - Impôt sur gains hors portefeuille attribués et montant à désigner comme dividendes déterminés

• Annexe F - Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé

• Relevé 16

• MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation

• TP-128.F - Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles

• TP-274.F - Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle

• TP-653 - Vente présumée applicable à certaines fiducies

• TP-668.1 - Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction

• TP-750 - Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec

• TP-772 - Crédit pour impôt étranger

• TP-776.47 - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie

• TP-80.1 - Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre

• TP-1086.R.23.12 - Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

Formulaires maison:

• Directives d'assemblage

• Lettre au client

• Attribution de revenus au bénéficiaire

Fédéral :

• T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

• T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

1. Pour le nouveau groupe de mots-clés Interet-Avance , relativement au formulaire TP-163.1 (Intérêts payés relativement à une avance consentie sur une police d'assurance vie) du Québec:
   
   
   1. Interet-Avance : Intérêts payés relativement à l'avance

      Utilisez le mot-clé Interet-Avance pour saisir le montant des intérêts payés dans l'année relativement à l'avance consentie sur la police d'assurance.

   2. TYPE-INTERET : Type de frais d'intérêts

      Choisissez le type de frais d'intérêts applicable.

   3. ASSURE : Renseignements sur l'assuré

      Utilisez le mot-clé ASSURE pour saisir les renseignements concernant l'assuré.

   4. NAS-ASSURE : Numéro d'assurance sociale de l'assuré

      Utilisez le mot-clé NAS-ASSURE pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'assuré.

   5. NOM.INS : Nom de l'assuré

      Utilisez le mot-clé NOM.INS pour saisir le nom de l'assuré.

   6. PRENOM.INS : Prénom de l'assuré

      Utilisez le mot-clé PRENOM.INS pour saisir le prénom de l'assuré.

   7. NUMEROADRMUN.INS : Saisissez le numéro de l'adresse municipale

      Utilisez le mot-clé NUMEROADRMUN.INS pour saisir le numéro de l'adresse municipale de l'assuré.

   8. NOMRUE.INS : Nom de la rue

      Utilisez le mot-clé NOMRUE.INS pour saisir le nom de la rue.

   9. APPARTEMENT.INS : Numéro d'appartement

      Utilisez le mot-clé APPARTEMENT.INS pour saisir le numéro d'appartement de l'assuré.

   10. VILLE.INS : Nom de la ville

       Utilisez le mot-clé VILLE.INS pour indiquer le nom de la ville.

   11. PROVINCE.INS : Nom de la province

       Utilisez le mot-clé Province.ins pour indiquer le nom de la province.

   12. CODE-POSTAL.INS : Code postal

       Utilisez ce mot-clé pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est imprimé selon le format requis (A1B 2C3) sur la déclaration de revenus.

   13. CODEPOSTETRANG : Code postal pour une adresse à l'extérieur du Canada

       Utilisez le mot-clé CODEPOSTETRANG pour saisir le code postal étranger s'il s'agit d'une adresse à l'extérieur du Canada.

   14. TELEPHONE.INS : Numéro de téléphone [ex. (123) 456-7890]

       Utilisez le mot-clé TELEPHONE.INS pour saisir le numéro de l'assuré.

       Notez que DT Max ne vérifiera pas le format du numéro de téléphone; il acceptera le numéro tel que vous le saisirez.

   15. NOM-COMPAGNIEASS : Nom de l'assureur (compagnie d'assurance)

       Utilisez le mot-clé NOM-COMPAGNIEASS pour saisir le nom de la compagnie d'assurance.

   16. NUM-POLICE : Numéro de la police d'assurance

       Utilisez le mot-clé NUM-POLICE pour saisir le numéro de la police d'assurance.

   17. NUMRUE-COMPAGNIE : Numéro de rue de l'adresse de la compagnie d'assurance

       Utilisez le mot-clé NUMRUE-COMPAGNIE pour saisir le numéro de rue de l'adresse de la compagnie d'assurance.

   18. RUE-COMPAGNIE : Nom de la rue

       Utilisez le mot-clé RUE-COMPAGNIE pour saisir le nom de la rue de l'adresse de la compagnie d'assurance.

   19. BUREAU-COMPAGNIE : Numéro du bureau

       Utilisez le mot-clé BUREAU-COMPAGNIE pour saisir le numéro du bureau de la compagnie.

   20. VILLE-COMPAGNIE : Nom de la ville

       Utilisez le mot-clé VILLE-COMPAGNIE pour saisir le nom de la ville de l'adresse de la compagnie d'assurance.

   21. PROVINCE-COMPAGNIE : Nom de la province

       Utilisez le mot-clé PROVINCE-COMPAGNIE pour saisir le nom de la province de l'adresse de la compagnie d'assurance.

   22. CODE-POSTAL-COMP : Code postal de la compagnie d'assurance

       Utilisez le mot-clé CODE-POSTAL-COMP pour saisir le code postal de l'adresse de la compagnie d'assurance.

   23. CODEPOST-ETR-CO : Code postal étranger de la compagnie d'assurance

       Utilisez le mot-clé CODEPOST-ETR-CO pour saisir le code postal étranger de l'adresse de la compagnie d'assurance, s'il y a lieu.

   24. NOTEL-COMPAGNIE : Numéro de téléphone de l'assureur

       Utilisez le mot-clé NOTEL-COMPAGNIE pour saisir le numéro de téléphone de la compagnie d'assurance.

   25. %FRAISINTRECL : Partie des intérêts payés qui est réclamée

       Si les intérêts payés sur une avance ne sont pas réclamés à 100 %, utilisez le mot-clé %FRAISINTRECL pour indiquer la partie des intérêts réclamée.

2. Dans le groupe de mots-clés Perte-Rep , le nouveau mot-clé suivant a été ajouté afin de pouvoir réclamer une perte nette en capital reportée d'années antérieures afin de compenser les gains en capital réalisés dans l'année en cours et, du même coup, générer ou augmenter la perte autre qu'en capital de la fiducie :
   
   
   1. Perte-Reclamee : Type de revenu auquel s'appliquera la perte

      Utilisez le mot-clé Perte-Reclamee pour indiquer le revenu auquel s'appliquera la perte en capital nette.

      Si ce mot-clé est laissé en blanc ou si l'option « Appliquer au revenu net » est choisie, le report de la perte nette en capital d'années antérieures s'appliquera au revenu net. Cette option ne générera pas une perte plus grande étant donné que le montant appliqué sera limité au revenu net, ce qui reportera tout montant non appliqué comme une perte en capital nette qui n'a aucune date d'échéance.

      Si l'option « Appliquer aux gains en capital de l'année en cours » est choisie, le montant de la perte en capital nette reportée d'années antérieures s'appliquera aux gains en capital de l'année en cours sans tenir compte du revenu net. Cette option réduira la perte en capital nette reportée et pourrait générer ou augmenter la perte autre qu'en capital de la fiducie qui sera reportée aux années futures.

3. Dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement à l'annexe F (Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé) ou l'annexe G (Renseignements additionnels sur la fiducie et ses immeubles déterminés) du Québec, selon le cas, le nouveau sous-groupe Rens-Location a été créé :
   
   
   1. Rens-Location : Renseignements additionnels sur l'immeuble déterminé

      Utilisez ce mot-clé pour saisir les renseignements additionnels exigés sur les immeubles déterminés. Ces renseignements seront saisis sur l'annexe F ou l'annexe G du Québec selon le cas.

   2. NOM.R : Nom du locataire principal

      Utilisez le mot-clé NOM.R pour saisir le nom ou le nom de famille (s'il s'agit d'un particulier) du locataire principal. Cette information sera saisie sur l'annexe F du Québec.

   3. PRENOM.R : Nom du locataire principal

      Utilisez le mot-clé PRENOM.R pour saisir le prénom (s'il s'agit d'un particulier) du locataire principal. Cette information sera saisie sur l'annexe F du Québec.

   4. NAS.R : Numéro d'assurance sociale

      Utilisez le mot-clé NAS.R pour saisir le numéro d'assurance sociale.

   5. NUM-ID.R : Numéro d'identification du locataire principal

      Utilisez le mot-clé NUM-ID.R pour saisir le numéro d'identification du Québec.

      Ce numéro sera imprimé sur l'annexe F.

   6. ESPACE-LOUE-% : Pourcentage de l'espace loué

      Utilisez le mot-clé ESPACE-LOUE-% pour saisir le pourcentage d'espace loué par le locataire principal.

   7. RUE.R : Rue

      Utilisez le mot-clé RUE.R pour indiquer le numéro de rue et le nom de la rue.

   8. VILLE.R : Nom de la ville

      Utilisez le mot-clé VILLE.R pour indiquer le nom de la ville.

   9. PROVINCE.R : Nom de la province

      Utilisez le mot-clé PROVINCE.R pour indiquer le nom de la province.

   10. CODEPOSTAL.R : Code postal

       Utilisez ce mot-clé pour saisir le code postal.

4. Dans le groupe de mots-clés Societe-Pers , relativement à l'annexe F (Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé) ou l'annexe G (Renseignements additionnels sur la fiducie et ses immeubles déterminés) du Québec :
   
   
   1. Rens-Location.t5 : Renseignements additionnels sur l'immeuble déterminé

      Utilisez le mot-clé Rens-Location.t5 pour saisir les renseignements additionnels exigés sur les immeubles déterminés. Ces renseignements seront saisis sur l'annexe F ou l'annexe G du Québec selon le cas.

5. Dans le groupe de mots-clés BIENS-ETR , relativement au formulaire T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger):
   
   
   1. BIENS-EXCLUSION : Si les biens étrangers déterminés détenus durant l'année sont exclus par la concession administrative

      Lorsque le contribuable a reçu un feuillet T3 ou T5 d'un émetteur canadien à l'égard d'un bien étranger déterminé pour une année d'imposition, le bien étranger déterminé est exclu de l'obligation de déclaration du formulaire T1135 pour cette année d'imposition.

      Utilisez le mot-clé BIENS-EXCLUSION si des biens étrangers déterminés détenus durant l'année sont assujettis à l'exclusion prévue par la concession administrative.

   En plus de ce nouveau mot-clé, les nouveaux mots-clés suivants ont été ajoutés dans le sous-groupe Type-Biens dans BIENS-ETR :

   1. Description.t : Description du bien
   2. Code_Pays.t : Code du pays
   3. Cout-Maximum : Coût indiqué maximum au cours de l'année

      Utilisez le mot-clé Cout-Maximum pour indiquer le coût indiqué maximum au cours de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.

      Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égal à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.

   4. Cout-Fin-Annee : Coût indiqué à la fin de l'année

      Utilisez le mot-clé Cout-Fin-Annee pour indiquer le coût indiqué à la fin de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.

      Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égal à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.

   5. REVENU-PERTE : Revenu ou perte

   6. REVENURECU : Revenu reçu

   7. CAPITALRECU : Capital reçu

   8. GAIN-PERTE : Gain ou perte résultant de la disposition

6. Dans le groupe de mots-clés Feuillet :

   1. Conversion.t : Taux de change étranger

      Utilisez le mot-clé Conversion.t pour saisir le taux de change qui servira à convertir le revenu en dollars canadiens. Si le montant a été consigné en dollars canadiens, aucune valeur n'est requise ici.

      Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site Web de l'ARC.

7. Dans le groupe de mots-clés Societe-Pers , relativement au feuillet T5013 :

   1. Conversion.t5013 : Taux de change étranger

      Utilisez le mot-clé Conversion.t5013 pour saisir le taux de change qui servira à convertir le revenu en dollars canadiens. Si le montant a été consigné en dollars canadiens, aucune valeur n'est requise ici.

      Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site Web de l'ARC.

8. Dans le groupe de mots-clés Fiduciaire :
   
   
   1. Poste : Numéro de poste téléphonique
9. Dans le groupe de mots-clés Affaires , sous le sous-groupe Associe.en , relativement au formulaire TP-128.F (Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles) et à l'annexe F (Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé) du Québec :
   
   
   1. Num-ID.m : Numéro d'identification du Québec

      Utilisez le mot-clé Num-ID.m pour saisir le numéro d'identification du Québec.

10. Dans le groupe de mots-clés Affaires :
    
    

    1. No-PageWeb : De combien de pages et/ou de sites Web l'entreprise tire-t-elle des revenus?

    2. RevBruts-%Web : Pourcentage des revenus bruts générés par les sites Web et les pages Web

    3. PAGEWEBADDRESSE : Fournir les adresses des principales pages ou sites Web (aussi connues comme adresses URL)

11. Dans le groupe de mots-clés Autorise-Rep :
    
    
    1. DENOMINATION.REP : Dénomination pour la personne désignée
       
       Utilisez le mot-clé DENOMINATION.REP pour spécifier la façon dont vous désirez adresser la personne désignée.
    
    
    
    2. BUREAU.REP : Numéro de bureau du représentant
       
       Utilisez le mot-clé BUREAU.REP pour indiquer le numéro de suite du représentant.

12. Dans le groupe de mots-clés Annule-Rep , relativement au formulaire MR-69 (Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation) du Québec :
    
    
    1. i. NO-NEQ.C : Numéro d'entreprise du QC (NEQ) du représentant

       Utilisez le mot-clé NO-NEQ.C pour saisir le numéro d'entreprise du Québec auquel s'applique l'autorisation ou la procuration. Cette information sera saisie sur le formulaire MR-69 dans la partie relative à la révocation d'un représentant.

    2. NO-ID-MRQ.C : Numéro d'identification du MRQ du rep.

       Utilisez le mot-clé NO-ID-MRQ.C pour saisir le numéro d'identification du MRQ qui s'applique au représentant. Cette information sera saisie sur le formulaire MR-69 dans la partie relative à la révocation d'un représentant.

    3. NO-REP-PROF.C : Numéro de représentant professionnel

       Utilisez le mot-clé NO-REP-PROF.C pour saisir le numéro du représentant professionnel. Cette information sera saisie sur le formulaire MR-69 dans la partie relative à la révocation d'un représentant.

    4. NAS.C : Numéro d'assurance sociale

       Utilisez le mot-clé NAS.C pour saisir le numéro d'assurance sociale qui s'applique au représentant. Cette information sera saisie sur le formulaire MR-69 dans la partie relative à la révocation d'un représentant.

13. Dans le groupe de mots-clés Autorise-Per , relativement au formulaire MR-69 (Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation) du Québec :
    
    
    1. ANNEES-INDIQUEES : Années d'imposition auxquelles s'applique l'autorisation

       Utilisez le mot-clé ANNEES-INDIQUEES pour saisir les années d'imposition auxquelles s'applique l'autorisation ou la procuration. Cette information sera saisie sur le formulaire MR-69.

    2. ii. PERIODE-INDIQUEE : Période d'imposition à laquelle s'applique l'autorisation

       Utilisez le mot-clé PERIODE-INDIQUEE pour saisir la période d'imposition à laquelle s'applique l'autorisation ou la procuration. Cette information sera saisie sur le formulaire MR-69.

14. Dans le sous-groupe de mots-clés Stock-Culture , relativement au formulaire fédéral T1273 (État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers) :
    
    
    1. ACRESNONENSEMENCAB : Colonne e - nombre d'acres non ensemençables [T1273 section 8]

       Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

15. Dans le groupe de mots-clés Constituant , relativement à l'annexe G (Renseignements additionnels sur la fiducie et ses immeubles déterminés) et au formulaire TP-646.1 (Déclaration de renseignements des fiducies) du Québec :
    
    
    1. Constituant : Nom du constituant

       Utilisez le mot-clé Constituant pour saisir le nom du constituant de la fiducie. Ce mot-clé peut être répété s'il y a plus d'un constituant.

       Cette information sera saisie sur l'annexe G et le formulaire TP-646.1 du Québec.

    2. Prenom.set : Prénom du constituant (s'il s'agit d'un particulier)

       Utilisez le mot-clé Prenom.set pour saisir le prénom du constituant de la fiducie.

    3. Rue.set : Nom de la rue

       Utilisez le mot-clé Rue.set pour indiquer le numéro de rue et le nom de la rue.

    4. Bureau.set : Numéro de bureau

       Utilisez le mot-clé Bureau.set pour indiquer un numéro de bureau ou d'appartement.

    5. Ville.set : Nom de la ville

       Utilisez le mot-clé Ville.set pour indiquer le nom de la ville.

    6. Province.set : Nom de la province

       Utilisez le mot-clé Province.set pour indiquer le nom de la province.

    7. Code-Postal.set : Code postal

       Utilisez ce mot-clé pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est imprimé selon le format requis (A1B 2C3) sur la déclaration de revenus.

    8. Code-Etranger.set : Code postal de l'adresse de correspondance à l'extérieur du Canada

       Utilisez le mot-clé Code-Etranger.set pour indiquer le code postal d'une adresse de correspondance à l'extérieur du Canada.

    9. NAS.set : Numéro d'assurance sociale du constituant

       Utilisez le mot-clé NAS.set pour saisir le numéro d'assurance sociale du constituant.

    10. Num-ID-Qc.set : Numéro d'identification du Québec

        Utilisez le mot-clé Num-ID-Qc.set pour saisir le numéro d'identification du Québec de la fiducie.

    11. Lien-Fiduciaire.s : Lien de dépendance avec le fiduciaire

        Utilisez le mot-clé Lien-Fiduciaire.s pour indiquer s'il y a un lien de dépendance avec le fiduciaire.

        L'annexe G du Québec exige que vous indiquiez s'il existe un lien de dépendance avec le fiduciaire. Tout lien de dépendance avec chaque fiduciaire doit être déclaré. S'il n'existe aucun lien de dépendance avec le fiduciaire, alors laissez le mot-clé en blanc.

16. Dans le groupe de mots-clés Beneficiaire , relativement à l'annexe G (Renseignements additionnels sur la fiducie et ses immeubles déterminés) du Québec :
    
    
    1. Lien-Constituant : Lien de dépendance avec le constituant

       Utilisez le mot-clé Lien-Constituant pour indiquer s'il y a un lien de dépendance avec le constituant.

       L'annexe G du Québec exige que vous indiquiez s'il existe un lien de dépendance avec le constituant. Tout lien de dépendance avec chaque constituant doit être déclaré. S'il n'existe aucun lien de dépendance avec le constituant, alors laissez le mot-clé en blanc.

       Le mot-clé Lien-Constituant inclut également le nouveau mot-clé suivant :

       1. Lien-Dependance.s : Indiquer le type de lien de dépendance

          Utilisez le mot-clé Lien-Dependance.s pour indiquer le type de lien de dépendance entre le fiduciaire et le constituant.

    2. Lien-Fiduciaire : Lien de dépendance avec le fiduciaire

       Utilisez le mot-clé Lien-Fiduciaire pour indiquer s'il y a un lien de dépendance avec le fiduciaire.

       L'annexe G du Québec exige que vous indiquiez s'il existe un lien de dépendance avec le fiduciaire. Tout lien de dépendance avec chaque fiduciaire doit être déclaré. S'il n'existe aucun lien de dépendance avec le fiduciaire, alors laissez le mot-clé en blanc.

    3. Contrib-Determine : Le bénéficiaire est-il un contribuant déterminé?

       Utilisez le mot-clé Contrib-Determine si le bénéficiaire (ou le contribuant) a exercé le choix d'être attribué et imposé sur le revenu et les gains tirés des biens qu'il ou elle a contribués à la fiducie.

       Le nom du contribuant déterminé sera saisi sur l'annexe C du Québec dans la partie 4.

17. Nouveau mot-clé relatif à l'annexe 9 fédérale (Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires) :
    
    
    1. Rens-Rev-Repar : Renseignements sur les revenus répartis entre les bénéficiaires

       Utilisez le mot-clé Rens-Rev-Repar pour saisir les renseignements concernant les revenus répartis entre les bénéficiaires. Ces renseignements seront saisis sur l'annexe 9 fédérale.

1. Dans le groupe de mots-clés BIENS-ETR :

   1. BIEN-SITUE : Lieu où sont situés les biens étrangers
   2. REVENU-BIENS : Revenu de biens étrangers consigné sur la déclaration

1. Pour le mot-clé Perte-Reclamee :

   Appliquer au revenu net

   Si vous choisissez cette option, le montant de perte nette en capital reporté d'années antérieures sera utilisé pour réduire le revenu net. Si la fiducie déclare une perte, aucune perte en capital reportée ne sera déduite à la ligne 52 de la déclaration de revenus des fiducies.

   Appliquer aux gains en capital de l'année en cours

   Si vous choisissez cette option, le montant de perte en capital reporté d'années antérieures sera utilisé pour réduire les gains en capital de l'année en cours sans tenir compte du revenu net ou de la perte nette de la fiducie. Cette option utilisera les pertes nettes en capital reportées pour diminuer tout gain en capital réalisé dans l'année en cours et pourrait générer une perte autre qu'en capital plus importante dans l'année en cours, laquelle sera reportée. La signification de cette option devient apparente lorsqu'on considère que les pertes en capital peuvent seulement être utilisées contre les gains en capital.

2. Pour le mot-clé ASSURE :

   Fiduciaire
   Autre
   

3. Pour le mot-clé Type-Interet :

   Ne pas ajouter comme frais d'intérêts
   Ajouter comme frais d'intérêts
   

4. Pour le mot-clé Info-Fiducie :

   Bénéficiaire désigné d'une fiducie désignée
   Fiducie assujettie à un fait lié à la restriction de pertes
   

5. Pour le mot-clé Autorise-Per :

   Années courante et suivantes
   Année(s) spécifique(s) et années suivantes
   Période spécifique
   Période spécifique et périodes suivantes
   

6. Pour le mot-clé Affaires :

   T2125 - Profession

7. Pour le mot-clé Autres-Credits :

   Crédit d'impôt pour la construction de logements locatifs

8. Pour le mot-clé Classe-DPA :

   Catégorie 41.2 - 25 %

9. Pour le mot-clé Code-Revenu.nr4 :

   RPAC - paiements périodiques
   RPAC - paiements forfaitaires

10. Pour les mots-clés Rens-Location.t5 et Rens-Location :

    Locataire principal
    Gestionnaire de l'immeuble
    Comptable
    

Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier attentivement vos reports prospectifs avant de traiter les dossiers de vos clients.

Fédéral :

La version 17.05 de DT Max T5013 a reçu l'homologation intégrale de l'ARC valide aux fins de l'exercice fiscal 2013 pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

Feuillet T5013 et T5013SUM : RC-13-119
T5013 FIN et annexes : RC-13-P001

• T5013 FIN - Déclaration financière des sociétés de personnes

• Annexe 1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu

• Annexe 1 Supp. - Calcul de frais de repas et de représentation non admis en déduction

• Annexe 2 - Dons de bienfaisance, autres dons et contributions politiques

• Annexe 5 - Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre juridictions multiples

• Annexe 6 - Résumé des dispositions d'immobilisations

• Annexe 8 - Déduction pour amortissement (DPA)

• Annexe 8 rec. - Rapprochement des variations des immobilisations selon les états financiers avec les montants utilisés à des fins fiscales

• Annexe 9 - Sociétés, sociétés de personnes, associés ou fiducies affiliés

• Annexe 10 - Calculs relatifs au montant cumulatif des immobilisations admissibles

• Annexe 12 - Déductions relatives aux ressources

• Annexe 50 - Participation des associés et activité du compte

• Annexe 50 Supp. - Autres rajustements ligne 50-350

• Annexe 52 - Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation

• T661 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

• T1263 - Paiements à des tiers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

• T5013 SUM - Sommaire des revenus d'une société de personnes

• Feuillet T5013 (copie de l'associé)

• Feuillet T5013 (copie du gouvernement)

Formulaires maison :

• Annexe 100 - Information du bilan

• Annexe 125 - Renseignements de l'état des résultats

• Annexe 140 - État sommaire

• Annexe 141 - Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers

• Notes afférentes aux états financiers

Les formulaires du Québec portent la mention < Version préliminaire du formulaire > dans la partie supérieure du formulaire et ne peuvent être produits à l'heure actuelle. Voici la liste des formulaires portant cette mention :

• TP-600 – Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

• TP-600.A – Participation des associés et fraction à risques

• TP-600.B - Déduction pour amortissement (DPA)

• TP-600.C - Immobilisations incorporelles

• TP-600.D – Part du capital versé d'une société membre

• TP-600.E - Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15

• TP-600.F – Revenu net fiscal

• TP-600.F Supp. - Calcul de frais de repas et de représentation non admis en déduction

• Relevé 15 (copie du gouvernement)

• Relevé 15 (copie de l'associé)

Veuillez prendre note que nous nous affairons à obtenir l'homologation de Revenu Québec pour :

• Relevé 15
• TP-600 et annexes

Nous émettrons une mise à jour du programme dès que nous aurons obtenu les numéros d'autorisations.